1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet les informations suivantes :
Propriétaire :
S.G Digital Media – Micro-entreprise
Représentant légal : Mme Windel
Adresse : 204 avenue Ernest Subilia, Résidence Parc Azur Bâtiment B, 13600 La Ciotat, France
Numéro SIREN : 995 364 171
Immatriculation : R.C.S. Marseille
Responsable de la publication : Mme Windel
Le responsable de la publication est une personne physique.
Contact : contact@sg-digitalmedia.fr
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site : https://www.ovh.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par S.G Digital Media.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de S.G Digital Media, notamment :
Création de sites internet
Identité visuelle et logo
Supports de communication
Conception de newsletters et présentations
Les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise différentes technologies web.
S.G Digital Media ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
Le site est hébergé au sein de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
S.G Digital Media est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :
textes
images
graphismes
logos
icônes
design
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
S.G Digital Media agit en tant qu’éditeur du site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs.
S.G Digital Media se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation applicable.
7. Gestion des données personnelles
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
contact@sg-digitalmedia.fr
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin :
d’améliorer l’expérience utilisateur
d’analyser la fréquentation du site via Google Analytics
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
Il est possible de désactiver les cookies à tout moment via les paramètres du navigateur.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Marseille.